🇫🇷 E-Shop français & responsable 🌱

Mention légales – CGU

Mentions légales – CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE GREENKIT

ARTICLE 1INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. Le site GREENKIT est édité par : SAS GREENKIT, dont le siège siège social est situé à l’adresse suivante : 4 rue georges brassens, et immatriculée au registre suivant : RCS Montpellier 880046230. Téléphone : 0499753214/ Adresse e-mail : contact@greenkit.fr. Le directeur de publication du site est : Tom LECROSNIER. Le site GREENKIT est hébergé par : Contabo GmbH
Aschauer Straße 32a
81549 Munich
Germany

Tel: +49 89 3564717 70
Fax: +49 89 216 658 62

info@contabo.com

1.1         Article 1 – Définitions et Informations générales

Plateforme : désigne le site Internet hébergé sous les noms de domaine GREENKIT.fr

Utilisateur : désigne toute personne physique non commerçant achetant ou utilisant les services du site sur le Site

Service : Le Service de la Plateforme est constitué d’un ensemble d’outils permettant aux Utilisateurs de s’inscrire sur le Site, de se mettre en relation avec les Marchands en vue de passer des commandes de Produits et de régler le prix des Produits.

Les transactions effectuées via le Service pour les besoins de l’achat des Produits sont conclues directement entre l’Utilisateur et le Vendeur. GREENKIT n’est en aucun cas revendeur des Produits proposés par les Marchands par l’intermédiaire du Service. Ainsi, les Produits achetés via le Service ne pourront être repris ni échangés par GREENKIT.

Marchand : désigne les vendeurs professionnels proposant à la vente sur la Plateforme, des Produits neufs ou reconditionnés à neuf à un prix fixe

GREENKIT : désigne la société GREENKIT, propriétaire de la Plateforme, immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° SIREN 880 046 230 et dont le siège social est situé au 4 rue Georges Brassens, Lavérune (34880)

Compte : Désigne l’espace personnel mis à disposition des Utilisateurs

Commande : désigne l’acte d’achat d’un Produit par un Utilisateur auprès d’un Marchand

Produit : désigne les produits proposés à la vente sur la Plateforme GREENKIT.fr

Données Personnelles : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement.

Conditions Générales d’Utilisation Client : désignent les conditions générales d’utilisation qui s’appliquent à tout Client accédant à la plateforme, également dénommées « CGU Client »

Conditions Générales de vente Marchand : désignent les conditions générales de vente qui s’appliquent à tout Marchand utilisant la Plateforme, également dénommées « CGV Marchand »

 

Nous nous réservons le droit de modifier les CGU à tout moment sans préavis. Veuillez consulter ces CGU régulièrement pour vous tenir au courant de ces modifications. En cas de modifications majeures, nous communiquerons sur ces modifications directement sur la Plateforme. Si une modification des CGU affecte vos droits et obligations de manière substantielle, nous pourrons vous demander votre consentement en acceptant les CGU modifiées. Dans ce dernier cas, les modifications ne deviendront effectives qu’à partir du moment où vous acceptez les CGU modifiées. Dans l’hypothèse où vous refusez d’accepter les CGU modifiées, nous pourrons supprimer votre compte sur le Site. Toute autre modification n’affectant pas de manière substantielle vos droits et obligations sera effective à la date de mise à jour des CGU. Tous litiges concernant les dispositions des CGU devront être basés sur la version des CGU en vigueur à la date de commencement du litige.

 

1.2        Article 2. Les Produits

Description et présentation des produits

Les Produits proposés à la vente sur la Plateforme sont décrits le plus précisément possible par les Marchands. Ce sont les seuls responsables des informations communiquées. Les photos et illustration des Produits proposés à la vente sont les plus proches possible de la réalité. Il est possible que certaine de ces produits paraissent différents en réalité aux yeux des Utilisateurs. Nous demandons aux Marchands d’assurer une réelle transparence au niveau des représentations de leurs produits.

Stock et disponibilité des produits

La disponibilité des Produits est affichée sur la page concernant chaque Produit.

Il est possible qu’un Produit soit indisponible. Nos Marchands s’engagent à mettre à jour en temps réel la disponibilité de chaque Produit sur le Site.

En cas d’indisponibilité d’un Produit après paiement de la commande, l’Utilisateur sera informé par courriel de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande dans les plus brefs délais. En cas de livraison d’une commande partielle ou d’annulation de la commande pour indisponibilité d’un Produit, l’Utilisateur sera remboursé de tout ou partie de sa commande dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant le courriel notifiant l’indisponibilité du produit. Le remboursement s’effectuera en fonction des moyens de paiement utilisés par l’Utilisateur lors de son achat. Au-delà de ce délai, vous seriez en droit de solliciter le versement d’intérêts tels que déterminés par le Code de la consommation

 

1.3       Article 3. Compte Utilisateur

La création du compte Utilisateur nécessite la fourniture de diverses données telles que la ville, l’email, le choix d’un pseudonyme et un mot de passe permettant l’identification.

En procédant à la création de ce Compte, le Client s’engage à ne fournir que des informations exactes.

L’identifiant et le mot de passe du Client demeurent sous son entière responsabilité et il lui appartient à veiller à la confidentialité de ses informations.

Le Compte Client permet de :

  • Commander des Produits
  • Suivre ses Commandes
  • Modifier ses données personnelles
  • Laisser un avis
  • Mettre des Produits en favori

Pour supprimer son compte Utilisateur, ce dernier doit se référer à la politique de confidentialité dans laquelle le processus est expliqué.

 

1.4       Article 4. Les commandes

Les commandes se font exclusivement par le biais du Site. L’Utilisateur garantit par ailleurs qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande.

Pour effectuer une commande l’Acheteur doit avoir créé un compte sur GREENKIT.fr.

Il sera demandé à l’Utilisateur de choisir le mode de livraison du ou des Produits en fonction des options proposées par le(s) Marchand(s) avant de valider la commande.

Pour faire une commande, l’Utilisateur doit sélectionner un ou plusieurs Produit(s) et le(s) placer dans son « Panier ». Dans un premier temps, l’Utilisateur doit finaliser le choix de ses Produits en validant son Panier. L’Utilisateur est ensuite invité à vérifier les détails de son Panier et peut encore modifier son contenu. Dans un second temps, l’Utilisateur valide sa commande de manière définitive et accepte les CGV du ou des Marchands avec qui la vente est réalisée.

Les commandes doivent être payées immédiatement, aucun escompte n’étant prévu. La commande ne sera définitive qu’après paiement complet de cette dernière.

Toute commande payée entraînera l’envoi d’un courriel à l’adresse électronique de l’Utilisateur confirmant que nous avons enregistré la commande et qu’elle a été transmise au(x) Marchand(s).

Le montant de la commande sera débité à l’Acheteur au moment de l’acceptation de cette dernière pas le Marchand.

Les prix des Produits sont exprimés en euros et prennent en compte la T.V.A. en vigueur au jour de la commande. Les frais de livraison peuvent venir en supplément du prix total du ou des Produits commandés en fonction de la politique de livraison des Marchands et sont indiqués dans le Panier de l’Utilisateur.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment par les Marchands, mais les Produits seront facturés sur la base des prix en vigueur indiqués au moment de l’enregistrement de la commande.

 

1.5       Article 5. Le paiement

Le paiement des Produits est effectué directement sur le Site. Le paiement est sécurisé par MANGOPAY (Cf Conditions Générales d’Utilisation de MANGOPAY), titulaire d’une licence européenne d’établissement de monnaie électronique. MANGOPAY encaisse l’argent pour le compte de tiers et devient ainsi gérant des flux monétiques. Ni GREENKIT ni les Marchands n’ont accès aux données bancaires de l’Utilisateur lors du paiement d’une commande.

Le paiement du prix du Produit est effectué par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). En cas de refus du paiement par MANGOPAY ou l’établissement bancaire de l’Utilisateur, la commande ne sera pas validée. Les Produits demeurent la propriété des Marchands jusqu’au complet encaissement du prix de la commande.

 

1.6       Article 6. La livraison

Les frais de Livraison sont à la charge de l’Utilisateur qui a effectué et validé une Commande.

Le montant des frais est indiqué à l’Utilisateur avant toute validation définitive de la Commande.

Les frais de Livraison peuvent varier selon le montant ou le nombre d’achat de Produits effectué par le Client. Dans de tels cas, cette information est clairement indiquée au Client sur la page de la Commande ainsi que sur le récapitulatif de la Commande.

Article 6.1 – Mode de Livraison

Les conditions, frais et délais de Livraison diffèrent selon le mode de Livraison choisi.

Au moment de la passation de la Commande, l’Utilisateur sera informé du (des) mode(s) de Livraison disponible(s) ainsi que du (des) délais et tarifs applicables pour chaque Produit.

GREENKIT peut proposer au Client les différents modes de Livraison suivants :

  • Livraison à l’adresse choisie par le Client
  • Retrait à la boutique du Marchand
  • Livraison en point retrait

Après confirmation de la Commande, GREENKIT communique la Commande au Marchand incluant le mode de Livraison choisi par l’Utilisateur.

Les Produits seront livrés par le Marchand, ou toute personne désignée par lui, au nom du Marchand.

L’Utilisateur est seul responsable d’un défaut de Livraison dû à un manque d’indication lors de la Commande.

Dans l’hypothèse où un Produit sera retourné au Marchand par le transporteur (notamment en cas d’erreur d’adresse ou d’absence de retrait du colis à l’adresse indiquée au Client), l’Utilisateur sera remboursé du montant de sa Commande et des frais de transport aller, les frais de transport retour demeurant à la charge de l’Utilisateur, sous réserve que l’erreur de Livraison soit exclusivement imputable à ce dernier, sauf s’il a expressément accepté d’être livré à une nouvelle adresse ou à une nouvelle date.

En toute hypothèse, le Marchand s’engage à prendre contact avec le Client afin de proposer une solution satisfaisante au Client.

Article 6.2 – Délais de livraison

Le Marchand s’engage à expédier les Produits ou à mettre les Produits à disposition de l’Utilisateur pour enlèvement dans les délais précisés sur la Fiche produit.

En cas de dépassement de la date limite de Livraison, conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation, le Client devra en informer le Marchand et le mettre en demeure de le livrer dans un délai supplémentaire raisonnable afin d’exécuter la Commande.

Si à l’issue de ce délai supplémentaire la Livraison n’a toujours pas été effectuée, et si la non-Livraison n’est pas imputable au Client, le Client pourra annuler sa commande.

Mangopay procédera alors au remboursement total des frais engagés par l’Utilisateur.

 

1.7        Article 7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Utilisateur dispose d’un délais de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les quinze (15) jours suivant la notification au Marchand, de la décision de rétractation de l’utilisateur.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris par les Marchands.

L’Utilisateur exercera son droit de rétractation directement auprès du Marchand, en l’informant sans ambiguïté de sa volonté de se rétracter.

Le Marchand s’engage à accuser réception de la demande de l’Utilisateur dans un délai raisonnable.

En cas d’exercice du droit de rétractation par l’Utilisateur, cet accusé de réception devra indiquer à l’Utilisateur, les modalités de retour des Produits.

Dans l’hypothèse où la solution proposée par le Marchand à la suite de l’exercice de ses droits par l’Utilisateur, n’apporterait pas pleinement satisfaction à ce dernier, GREENKIT pourra, si elle l’estime nécessaire, prendre contact avec l’Utilisateur afin de lui proposer une solution satisfaisante.

GREENKIT et le Marchand s’efforceront de collaborer de bonne foi pour apporter une solution satisfaisante à l’Utilisateur.

 

1.8       Article 8. Propriétés et droits d’auteur

Les marques, logos et contenus vidéo figurant sur le Site sont la propriété de la SAS GREENKIT et/ou divers tiers. Aucune utilisation ou reproduction n’est autorisée sauf accord écrit de la SAS GREENKIT ou des tiers concernés.

 

1.9       Article 9. Vie privée

Pour nous permettre d’améliorer le service de recommandation des services et produits proposés sur notre Plateforme, nous collectons et stockons certaines de vos données personnelles. Vous pouvez en savoir plus sur la manière dont nous traitons vos informations durant votre utilisation du Site en consultant notre Politique de confidentialité. Nous vous invitons à lire attentivement cette Politique de confidentialité car, en utilisant notre Plateforme, vous acceptez que GREENKIT collecte, utilise et transfère vos informations conformément à cette politique.

 

1.10    Article 10. Responsabilité de GREENKIT

Sauf disposition contraire, et dans les limites prescrites par le droit français, GREENKIT exclut expressément toutes responsabilités pour tous dommages, y compris et sans limitation, tous dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou accessoires, ou dommages relatifs à une perte d’utilisation, de bénéfices, de données ou tout autre bien incorporel, dommage causé à la clientèle ou à la réputation, ou coût d’achat de produits ou services de substitution résultant de, ou liés à l’utilisation, à l’impossibilité d’utilisation, aux performances ou aux dysfonctionnements du Site et des éléments postés dessus. Cette disposition n’a aucune incidence sur la responsabilité de GREENKIT en cas de décès ou de blessures, résultant de sa négligence, ou de sa responsabilité en cas de fausse déclaration, déclaration trompeuse relative à une obligation essentielle, ou sur toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi.

L’Utilisateur accepte en utilisant le Site tous les risques et les caractéristiques propres à l’utilisation de l’Appareil et du réseau internet, en particulier les délais de transmission, erreurs techniques et risques d’accès par des tiers aux données transmises.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre Site n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de GREENKIT.

La livraison et la qualité des Produits sont exclusivement de la responsabilité des Marchands.

1.11      Article 11. Droit applicable

Les CGU sont régies par le droit français à l’exclusion de toute autre réglementation.

En cas de litige concernant un Produit, l’Utilisateur s’adressera, préalablement à tout contentieux, aux Marchands afin de trouver une solution amiable.

Tout litige auquel les CGU pourraient donner lieu sera porté devant les juridictions compétentes en application des règles de droit commun.

 

1.12    Article 12. Dispositions générales

L’invalidité d’une ou plusieurs clauses de ces CGU n’entraînera pas la nullité des CGU.

Conformément à l’article L134-2 du Code de la consommation, GREENKIT assure la conservation des documents relatifs à la commande effectuée par l’Utilisateur, qui peut à tout moment en demander la communication. Les messages reçus par voie électronique, et plus généralement les documents électroniques échangés entre l’Utilisateur et GREENKIT, auront la même valeur que celle accordée aux originaux. Les Parties conserveront les documents électroniques de telle manière qu’elles puissent constituer des copies fidèles et durables au sens de l’article 1348 du code civil. La confirmation du paiement de la commande par l’Utilisateur sur le Site vaut signature électronique de l’Utilisateur et la preuve de la commande.

Les Marchands et/ou GREENKIT pourront refuser toute commande de tout Utilisateur avec lequel il existe un litige non encore résolu à la date de la commande.

 

1.13     Article 13. Contacter GREENKIT

Vous pouvez nous contacter soit par mail à l’adresse contact@greenkit.fr, soit par courrier en écrivant à GREENKIT– 4 rue Georges Brassens – 34880 Lavérune – France.

Mentions légales – CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE GREENKIT

ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. Le site GREENKIT est édité par : SAS GREENKIT, dont le siège siège social est situé à l’adresse suivante : 4 rue georges brassens, et immatriculée au registre suivant : RCS Montpellier 880046230. Téléphone : 0499753214/ Adresse e-mail : contact@greenkit.fr. Le directeur de publication du site est : Tom LECROSNIER. Le site GREENKIT est hébergé par : Contabo GmbH
Aschauer Straße 32a
81549 Munich
Germany

Tel: +49 89 3564717 70
Fax: +49 89 216 658 62

info@contabo.com

1.1         Article 1 – Définitions et Informations générales

Plateforme : désigne le site Internet hébergé sous les noms de domaine GREENKIT.fr

Utilisateur : désigne toute personne physique non commerçant achetant ou utilisant les services du site sur le Site

Service : Le Service de la Plateforme est constitué d’un ensemble d’outils permettant aux Utilisateurs de s’inscrire sur le Site, de se mettre en relation avec les Marchands en vue de passer des commandes de Produits et de régler le prix des Produits.

Les transactions effectuées via le Service pour les besoins de l’achat des Produits sont conclues directement entre l’Utilisateur et le Vendeur. GREENKIT n’est en aucun cas revendeur des Produits proposés par les Marchands par l’intermédiaire du Service. Ainsi, les Produits achetés via le Service ne pourront être repris ni échangés par GREENKIT.

Marchand : désigne les vendeurs professionnels proposant à la vente sur la Plateforme, des Produits neufs ou reconditionnés à neuf à un prix fixe

GREENKIT : désigne la société GREENKIT, propriétaire de la Plateforme, immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° SIREN 880 046 230 et dont le siège social est situé au 4 rue Georges Brassens, Lavérune (34880)

Compte : Désigne l’espace personnel mis à disposition des Utilisateurs

Commande : désigne l’acte d’achat d’un Produit par un Utilisateur auprès d’un Marchand

Produit : désigne les produits proposés à la vente sur la Plateforme GREENKIT.fr

Données Personnelles : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement.

Conditions Générales d’Utilisation Client : désignent les conditions générales d’utilisation qui s’appliquent à tout Client accédant à la plateforme, également dénommées « CGU Client »

Conditions Générales de vente Marchand : désignent les conditions générales de vente qui s’appliquent à tout Marchand utilisant la Plateforme, également dénommées « CGV Marchand »

Nous nous réservons le droit de modifier les CGU à tout moment sans préavis. Veuillez consulter ces CGU régulièrement pour vous tenir au courant de ces modifications. En cas de modifications majeures, nous communiquerons sur ces modifications directement sur la Plateforme. Si une modification des CGU affecte vos droits et obligations de manière substantielle, nous pourrons vous demander votre consentement en acceptant les CGU modifiées. Dans ce dernier cas, les modifications ne deviendront effectives qu’à partir du moment où vous acceptez les CGU modifiées. Dans l’hypothèse où vous refusez d’accepter les CGU modifiées, nous pourrons supprimer votre compte sur le Site. Toute autre modification n’affectant pas de manière substantielle vos droits et obligations sera effective à la date de mise à jour des CGU. Tous litiges concernant les dispositions des CGU devront être basés sur la version des CGU en vigueur à la date de commencement du litige.

1.2        Article 2. Les Produits

Description et présentation des produits

Les Produits proposés à la vente sur la Plateforme sont décrits le plus précisément possible par les Marchands. Ce sont les seuls responsables des informations communiquées. Les photos et illustration des Produits proposés à la vente sont les plus proches possible de la réalité. Il est possible que certaine de ces produits paraissent différents en réalité aux yeux des Utilisateurs. Nous demandons aux Marchands d’assurer une réelle transparence au niveau des représentations de leurs produits.

Stock et disponibilité des produits

La disponibilité des Produits est affichée sur la page concernant chaque Produit.

Il est possible qu’un Produit soit indisponible. Nos Marchands s’engagent à mettre à jour en temps réel la disponibilité de chaque Produit sur le Site.

En cas d’indisponibilité d’un Produit après paiement de la commande, l’Utilisateur sera informé par courriel de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande dans les plus brefs délais. En cas de livraison d’une commande partielle ou d’annulation de la commande pour indisponibilité d’un Produit, l’Utilisateur sera remboursé de tout ou partie de sa commande dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant le courriel notifiant l’indisponibilité du produit. Le remboursement s’effectuera en fonction des moyens de paiement utilisés par l’Utilisateur lors de son achat. Au-delà de ce délai, vous seriez en droit de solliciter le versement d’intérêts tels que déterminés par le Code de la consommation

1.3       Article 3. Compte Utilisateur

La création du compte Utilisateur nécessite la fourniture de diverses données telles que la ville, l’email, le choix d’un pseudonyme et un mot de passe permettant l’identification.

En procédant à la création de ce Compte, le Client s’engage à ne fournir que des informations exactes.

L’identifiant et le mot de passe du Client demeurent sous son entière responsabilité et il lui appartient à veiller à la confidentialité de ses informations.

Le Compte Client permet de :

  • Commander des Produits
  • Suivre ses Commandes
  • Modifier ses données personnelles
  • Laisser un avis
  • Mettre des Produits en favori

Pour supprimer son compte Utilisateur, ce dernier doit se référer à la politique de confidentialité dans laquelle le processus est expliqué.

1.4       Article 4. Les commandes

Les commandes se font exclusivement par le biais du Site. L’Utilisateur garantit par ailleurs qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande.

Pour effectuer une commande l’Acheteur doit avoir créé un compte sur GREENKIT.fr.

Il sera demandé à l’Utilisateur de choisir le mode de livraison du ou des Produits en fonction des options proposées par le(s) Marchand(s) avant de valider la commande.

Pour faire une commande, l’Utilisateur doit sélectionner un ou plusieurs Produit(s) et le(s) placer dans son « Panier ». Dans un premier temps, l’Utilisateur doit finaliser le choix de ses Produits en validant son Panier. L’Utilisateur est ensuite invité à vérifier les détails de son Panier et peut encore modifier son contenu. Dans un second temps, l’Utilisateur valide sa commande de manière définitive et accepte les CGV du ou des Marchands avec qui la vente est réalisée.

Les commandes doivent être payées immédiatement, aucun escompte n’étant prévu. La commande ne sera définitive qu’après paiement complet de cette dernière.

Toute commande payée entraînera l’envoi d’un courriel à l’adresse électronique de l’Utilisateur confirmant que nous avons enregistré la commande et qu’elle a été transmise au(x) Marchand(s).

Le montant de la commande sera débité à l’Acheteur au moment de l’acceptation de cette dernière pas le Marchand.

Les prix des Produits sont exprimés en euros et prennent en compte la T.V.A. en vigueur au jour de la commande. Les frais de livraison peuvent venir en supplément du prix total du ou des Produits commandés en fonction de la politique de livraison des Marchands et sont indiqués dans le Panier de l’Utilisateur.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment par les Marchands, mais les Produits seront facturés sur la base des prix en vigueur indiqués au moment de l’enregistrement de la commande.

1.5       Article 5. Le paiement

Le paiement des Produits est effectué directement sur le Site. Le paiement est sécurisé par MANGOPAY (Cf Conditions Générales d’Utilisation de MANGOPAY), titulaire d’une licence européenne d’établissement de monnaie électronique. MANGOPAY encaisse l’argent pour le compte de tiers et devient ainsi gérant des flux monétiques. Ni GREENKIT ni les Marchands n’ont accès aux données bancaires de l’Utilisateur lors du paiement d’une commande.

Le paiement du prix du Produit est effectué par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). En cas de refus du paiement par MANGOPAY ou l’établissement bancaire de l’Utilisateur, la commande ne sera pas validée. Les Produits demeurent la propriété des Marchands jusqu’au complet encaissement du prix de la commande.

1.6       Article 6. La livraison

Les frais de Livraison sont à la charge de l’Utilisateur qui a effectué et validé une Commande.

Le montant des frais est indiqué à l’Utilisateur avant toute validation définitive de la Commande.

Les frais de Livraison peuvent varier selon le montant ou le nombre d’achat de Produits effectué par le Client. Dans de tels cas, cette information est clairement indiquée au Client sur la page de la Commande ainsi que sur le récapitulatif de la Commande.

Article 6.1 – Mode de Livraison

Les conditions, frais et délais de Livraison diffèrent selon le mode de Livraison choisi.

Au moment de la passation de la Commande, l’Utilisateur sera informé du (des) mode(s) de Livraison disponible(s) ainsi que du (des) délais et tarifs applicables pour chaque Produit.

GREENKIT peut proposer au Client les différents modes de Livraison suivants :

  • Livraison à l’adresse choisie par le Client
  • Retrait à la boutique du Marchand
  • Livraison en point retrait

Après confirmation de la Commande, GREENKIT communique la Commande au Marchand incluant le mode de Livraison choisi par l’Utilisateur.

Les Produits seront livrés par le Marchand, ou toute personne désignée par lui, au nom du Marchand.

L’Utilisateur est seul responsable d’un défaut de Livraison dû à un manque d’indication lors de la Commande.

Dans l’hypothèse où un Produit sera retourné au Marchand par le transporteur (notamment en cas d’erreur d’adresse ou d’absence de retrait du colis à l’adresse indiquée au Client), l’Utilisateur sera remboursé du montant de sa Commande et des frais de transport aller, les frais de transport retour demeurant à la charge de l’Utilisateur, sous réserve que l’erreur de Livraison soit exclusivement imputable à ce dernier, sauf s’il a expressément accepté d’être livré à une nouvelle adresse ou à une nouvelle date.

En toute hypothèse, le Marchand s’engage à prendre contact avec le Client afin de proposer une solution satisfaisante au Client.

Article 6.2 – Délais de livraison

Le Marchand s’engage à expédier les Produits ou à mettre les Produits à disposition de l’Utilisateur pour enlèvement dans les délais précisés sur la Fiche produit.

En cas de dépassement de la date limite de Livraison, conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation, le Client devra en informer le Marchand et le mettre en demeure de le livrer dans un délai supplémentaire raisonnable afin d’exécuter la Commande.

Si à l’issue de ce délai supplémentaire la Livraison n’a toujours pas été effectuée, et si la non-Livraison n’est pas imputable au Client, le Client pourra annuler sa commande.

Mangopay procédera alors au remboursement total des frais engagés par l’Utilisateur.

1.7        Article 7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Utilisateur dispose d’un délais de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les quinze (15) jours suivant la notification au Marchand, de la décision de rétractation de l’utilisateur.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris par les Marchands.

L’Utilisateur exercera son droit de rétractation directement auprès du Marchand, en l’informant sans ambiguïté de sa volonté de se rétracter.

Le Marchand s’engage à accuser réception de la demande de l’Utilisateur dans un délai raisonnable.

En cas d’exercice du droit de rétractation par l’Utilisateur, cet accusé de réception devra indiquer à l’Utilisateur, les modalités de retour des Produits.

Dans l’hypothèse où la solution proposée par le Marchand à la suite de l’exercice de ses droits par l’Utilisateur, n’apporterait pas pleinement satisfaction à ce dernier, GREENKIT pourra, si elle l’estime nécessaire, prendre contact avec l’Utilisateur afin de lui proposer une solution satisfaisante.

GREENKIT et le Marchand s’efforceront de collaborer de bonne foi pour apporter une solution satisfaisante à l’Utilisateur.

1.8       Article 8. Propriétés et droits d’auteur

Les marques, logos et contenus vidéo figurant sur le Site sont la propriété de la SAS GREENKIT et/ou divers tiers. Aucune utilisation ou reproduction n’est autorisée sauf accord écrit de la SAS GREENKIT ou des tiers concernés.

1.9       Article 9. Vie privée

Pour nous permettre d’améliorer le service de recommandation des services et produits proposés sur notre Plateforme, nous collectons et stockons certaines de vos données personnelles. Vous pouvez en savoir plus sur la manière dont nous traitons vos informations durant votre utilisation du Site en consultant notre Politique de confidentialité. Nous vous invitons à lire attentivement cette Politique de confidentialité car, en utilisant notre Plateforme, vous acceptez que GREENKIT collecte, utilise et transfère vos informations conformément à cette politique.

1.10    Article 10. Responsabilité de GREENKIT

Sauf disposition contraire, et dans les limites prescrites par le droit français, GREENKIT exclut expressément toutes responsabilités pour tous dommages, y compris et sans limitation, tous dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou accessoires, ou dommages relatifs à une perte d’utilisation, de bénéfices, de données ou tout autre bien incorporel, dommage causé à la clientèle ou à la réputation, ou coût d’achat de produits ou services de substitution résultant de, ou liés à l’utilisation, à l’impossibilité d’utilisation, aux performances ou aux dysfonctionnements du Site et des éléments postés dessus. Cette disposition n’a aucune incidence sur la responsabilité de GREENKIT en cas de décès ou de blessures, résultant de sa négligence, ou de sa responsabilité en cas de fausse déclaration, déclaration trompeuse relative à une obligation essentielle, ou sur toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi.

L’Utilisateur accepte en utilisant le Site tous les risques et les caractéristiques propres à l’utilisation de l’Appareil et du réseau internet, en particulier les délais de transmission, erreurs techniques et risques d’accès par des tiers aux données transmises.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre Site n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de GREENKIT.

La livraison et la qualité des Produits sont exclusivement de la responsabilité des Marchands.

1.11      Article 11. Droit applicable

Les CGU sont régies par le droit français à l’exclusion de toute autre réglementation.

En cas de litige concernant un Produit, l’Utilisateur s’adressera, préalablement à tout contentieux, aux Marchands afin de trouver une solution amiable.

Tout litige auquel les CGU pourraient donner lieu sera porté devant les juridictions compétentes en application des règles de droit commun.

1.12    Article 12. Dispositions générales

L’invalidité d’une ou plusieurs clauses de ces CGU n’entraînera pas la nullité des CGU.

Conformément à l’article L134-2 du Code de la consommation, GREENKIT assure la conservation des documents relatifs à la commande effectuée par l’Utilisateur, qui peut à tout moment en demander la communication. Les messages reçus par voie électronique, et plus généralement les documents électroniques échangés entre l’Utilisateur et GREENKIT, auront la même valeur que celle accordée aux originaux. Les Parties conserveront les documents électroniques de telle manière qu’elles puissent constituer des copies fidèles et durables au sens de l’article 1348 du code civil. La confirmation du paiement de la commande par l’Utilisateur sur le Site vaut signature électronique de l’Utilisateur et la preuve de la commande.

Les Marchands et/ou GREENKIT pourront refuser toute commande de tout Utilisateur avec lequel il existe un litige non encore résolu à la date de la commande.

1.13     Article 13. Contacter GREENKIT

Vous pouvez nous contacter soit par mail à l’adresse contact@greenkit.fr, soit par courrier en écrivant à GREENKIT– 4 rue Georges Brassens – 34880 Lavérune – France.

Retour haut de page